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Révision 23.05.2021

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La limitation qui précède ne s'applique pas aux fiches de données de sécurité ou aux étiquettes de produits pouvant être fournies sur le Site et qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

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Les droits qui vous sont accordés dans le cadre de ces Conditions font l'objet des restrictions suivantes : (a) il vous est interdit de concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transférer, attribuer, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services ou une partie des Services ; (b) il vous est interdit de cadrer ou faire usage de techniques de cadrage afin d'inclure une marque de commerce, un logo ou des Services (y compris des images, du texte, une mise en page ou autre forme) de Corteva ; (c) il vous est interdit d'utiliser des méta balises ou autre "texte masqué" à l'aide du nom ou des marques de commerce de Corteva ; (d) il vous est interdit de modifier, traduire, adapter, fusionner, réaliser des travaux dérivés à partir de, désassembler, décompiler, ou faire de l'ingénierie ou de l'assemblage inverse sur une partie des Services si ce n'est dans la mesure où les restrictions ci-avant sont expressément interdites par la loi en vigueur ; (e) il vous est interdit d'utiliser des logiciels, des dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés (y compris des robots, des outils d'extraction, des robots d'indexation, des avatars, des outils d'exploration de données, etc.) pour "extraire" ou télécharger des données des Services (si ce n'est dans la mesure où nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des araignées afin de copier du matériel du Site dans le but unique, et uniquement dans le mesure où cela est nécessaire, de créer des index avec fonction de recherche du matériel publiquement disponibles, mais pas des caches ou archives de ce matériel) ; (f) il vous est interdit d'accéder aux Services pour concevoir un site Web, une application ou un service similaire ou concurrent ; (g) sous réserve de dispositions explicites dans le présent document, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (h) il vous est interdit de retirer ou supprimer un avis de droit d'auteur ou autre marque propriétaire contenue dans les Services ; (i) il vous est interdit d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou d'utiliser les Services d'une manière non explicitement autorisée par ces Conditions ; et (j) il vous est interdit de tenter de nuire à nos Services, y compris, en violant ou en essayant de violer des fonctionnalités de sécurité associées, en introduisant des virus, des vers ou autre code nuisible similaire dans les Services, ou en interférant ou en cherchant à interférer avec l'utilisation des Services par un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris en saturant, en "inondant," en "attaquant par spamming," en "bombardant d'e-mails," ou en faisant "tomber en panne" les Services. Toute utilisation non autorisée des Services met fin aux licences octroyées par Corteva dans le cadre de cet Accord.

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Disponibilité des Services

Corteva possède plusieurs sites Web offrant des Services à des régions spécifiques dans le monde. Les Services offerts dans une région peuvent différer de ceux offerts dans d'autres régions du fait de la disponibilité des Services, des lois locales, des statuts règlementaires, des expéditions et autres facteurs. Corteva n'émet aucune garantie ni assertion qu'un utilisateur dans une région peut obtenir les Services dans une autre région, et Corteva peut annuler la commande d'un utilisateur ou réorienter un utilisateur vers le Site de sa région s'il tente de commander des Services offerts sur un Site correspondant à une autre région.

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Si vous fournissez un lien vers l'un des Sites, vous devez respecter toutes les lois en vigueur. Un site fournissant un lien vers un Site Corteva :

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Lois locales ; contrôle des exportations

Corteva contrôle et opère ce Site à partir des États-Unis d'Amérique. Le matériel et les Services présentés sur ce Site sont soumis à tous les égards aux lois et réglementations des Etats-Unis d’Amérique, qui régissent de temps à autre la concession sous licence et la livraison de technologies et de produits à l'étranger, y compris les règlements des États-Unis sur le contrôle des exportations, et toute loi ou tout règlement leur succédant émis par le Département américain du Commerce, l'International Trade Administration ou le bureau des licences d'exportation. Tout détournement de ce matériel contraire à la loi des États-Unis est interdit. Ni le matériel, ni aucune information acquise via l'utilisation du Site, ne peuvent être acquis pour envois, transferts ou ré-exportation, directement ou indirectement, à des pays interdits ou frappés d'embargo ou à leurs ressortissants, et ne peuvent pas non plus être utilisés pour des activités nucléaires, des armes chimiques ou biologiques ou des projets de missile, sauf autorisation expresse du gouvernement des États-Unis. Vous devez respecter strictement toutes les lois sur les exportations des États-Unis et avez l'entière responsabilité de vous procurer les licences d'exportation ou de ré-exportation obligatoires.

Si vous utilisez ce Site en dehors des États-Unis d'Amérique, vous avez également pour responsabilité d'être en règle par rapport aux lois locales en vigueur, y compris les règlements locaux sur les exportations et les importations.

Idées et commentaires non sollicités

Pour éviter les malentendus ou les litiges pouvant survenir lorsque des produits, des services, des technologies, des promotions, des stratégies marketing ou du contenu de Corteva peuvent sembler similaires à des idées ou des suggestions de Corteva, nous vous demandons de ne pas soumettre d'idées, de travaux, de matériels, de propositions, de produits ou d'améliorations de produit, de processus, de stratégies marketing ou de noms de produit (ci-après dénommés collectivement par le terme « soumissions ») non sollicités à Corteva. Si vous choisissez toutefois de nous envoyer vos soumissions, celles-ci seront sujettes aux conditions suivantes :

Corteva et ses affiliés ne sont pas tenus de maintenir les soumissions secrètes ou de les recevoir de manière confidentielle ;
Corteva et ses affiliés ne sont pas tenus d'examiner les soumissions ou de répondre à leur expéditeur ;
En envoyant une soumission, vous octroyez à Corteva tous les droits, titres et intérêts concernant cette soumission, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, sans compensation aucune pour vous ;
Vous garantissez que vous êtes autorisé à envoyer la soumission et que celle-ci n'enfreint aucune obligation que vous avez envers un employeur actuel ou ancien ou envers toute autre partie.

Toutefois, Corteva apprécie vos commentaires sur ses produits et ses services existants. Vous trouverez des coordonnées sur Contactez nous. Les commentaires que vous fournissez ne sont pas confidentiels et Corteva peut les utiliser sans restriction.

Règlement alternatif des litiges

En cas de litige, les parties acceptent d'éviter les contentieux autant qu'il est possible et raisonnable, et d'utiliser d'abord des méthodes alternatives de résolution de litige, telles que la médiation et l'arbitrage, administrées par l'American Arbitration Association dans le cadre de ses règles d'arbitrage commercial. Le lieu de l'arbitrage est Wilmington, Delaware, et le jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent en la matière. Les litiges liés à l'utilisation des licences limitées associées à l'utilisation des Services ou liés aux droits de propriété intellectuelle des parties de Corteva, comme défini ci-dessous, à l'encontre des utilisateurs des Services pour non-paiement des Services ne sont pas soumis à cette section. Sous réserve des dispositions contraires de la loi de l'État, les parties n'auront recours au système judiciaire qu'en cas d'échec des méthodes alternatives de résolution de litige au bout d'une période raisonnable.

Loi en vigueur et tribunal compétent

À l'exception de toute application obligatoire de la loi locale, toute action liée à ces Conditions sera gouvernée par la loi de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), sans égard pour le choix ou les conflits de provisions de loi de n'importe quelle juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés dans l'État du Delaware pour le règlement de tous les litiges résultant de ou liés à ces Conditions et/ou votre utilisation du Site.

Activités non autorisées

Les soumissions à ce Site ou l'utilisation non autorisée d'un matériel présenté sur le site peuvent enfreindre les lois sur les droits d'auteur, sur les marques de commerce ou sur la confidentialité et la publicité, certains statuts et règlements sur les communications, ainsi que d'autres lois et règlements en vigueur. Vous êtes seul responsable de vos actions ou de celles de quiconque utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe.

Indemnisation

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Cet Accord constitue l'accord final, complet et exclusif des parties relativement à l'objet des présentes et remplace et complète toutes discussions antérieures sur les présentes entre les parties.